Textes de référence :

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : 38443

Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de Cadre de Santé, modifié par l'arrêté du 27 mai 1997, l'arrêté du 16 août 1999, la circulaire n°99/508 du 25 août 1999, l'arrêté du 20 août 2008 et l'arrêté du 15 mars 2010 :

Version initiale de l'Arrêté de formation

Version en vigueur de l'Arrêté de formation